Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l'éditeur de Stage-List et les utilisateurs (ci-après « Client ») qui souhaitent accéder à la base de données des salles de concert et festivals en France. La base de données Stage-List est un service en ligne proposant des informations actualisées sur les salles de concert, festivals et lieux d'événements musicaux en territoire français. Ce service est destiné aux professionnels et aux particuliers cherchant à accéder à des données fiables et à jour sur les venues musicales.

Article 2 — Offres et prix

2.1 Offres disponibles : Stage-List propose deux offres distinctes :

• Accès complet : 39€ TTC (accès illimité à la base de données complète)
• Mises à jour annuelles : 15€ TTC par an (renouvellement des données et accès aux nouvelles salles)

2.2 TVA : Les prix indiqués incluent la TVA applicable selon la réglementation en vigueur. La TVA applicable est celle du pays du client à titre de place d'imposition.

2.3 Modifications tarifaires : L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux nouveaux clients et aux renouvellements d'accès. Les clients existants seront notifiés 30 jours avant toute augmentation tarifaire.

Article 3 — Modalités de paiement

3.1 Moyen de paiement : Le paiement est effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune information bancaire n'est stockée sur les serveurs de Stage-List.

3.2 Sécurité : Tous les paiements sont chiffrés et conformes aux normes PCI DSS. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire de paiement certifié.

3.3 Conditions de paiement : Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. L'accès ne sera fourni qu'après confirmation du paiement.

3.4 Facturation : Une facture électronique sera envoyée au client à l'adresse email fournie lors de l'inscription.

Article 4 — Livraison et accès au service

4.1 Accès immédiat : Après confirmation du paiement, l'accès à la base de données est fourni immédiatement par email. Le client recevra un lien magique (magic link) permettant de se connecter et d'accéder immédiatement aux données sans créer de mot de passe.

4.2 Délai d'accès : L'accès est généralement disponible dans les 2 minutes suivant le paiement. En cas de délai anormal, le client peut contacter contact@stage-list.com.

4.3 Durée d'accès : L'accès complet est fourni à titre illimité dans le temps, sauf résiliation du compte par l'utilisateur ou l'éditeur. Les mises à jour annuelles s'appliquent à partir de la date d'achat et doivent être renouvelées chaque année pour maintenir l'accès aux dernières données.

Article 5 — Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En accédant au service Stage-List, le client reconnaît et accepte que l'accès immédiat à la base de données constitue le début d'exécution du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 — Conditions d'utilisation et propriété intellectuelle

6.1 Licence d'utilisation : L'accès à la base de données Stage-List constitue une licence d'utilisation personnelle et non-exclusive. L'utilisateur s'engage à utiliser les données uniquement à titre personnel ou pour ses besoins professionnels directs.

6.2 Interdictions : Le client s'engage formellement à :

• Ne pas redistribuer, revendre, ou partager l'accès avec des tiers
• Ne pas reproduire, copier ou dupliquer les données de la base à titre commercial
• Ne pas utiliser les données pour créer une base de données concurrente
• Ne pas mener d'activités de scraping ou d'extraction automatisée de données
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Stage-List

6.3 Propriété : Toutes les données, la structure de la base de données, le code informatique et les contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété n'est transféré au client.

Article 7 — Limitation de responsabilité

7.1 Garanties : L'éditeur fournit les données « en l'état » sans garantie d'exactitude complète ou d'absence d'erreurs. Bien que des efforts soient faits pour maintenir des données fiables et à jour, aucune garantie n'est fournie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des informations.

7.2 Responsabilité limitée : L'éditeur ne saurait être tenu responsable des :

• Erreurs ou omissions dans les données
• Pertes commerciales ou financières résultant de l'utilisation des données
• Décisions prises sur la base des informations fournies
• Interruptions temporaires du service ou indisponibilités
• Dommages indirects, consécutifs ou punitifs

7.3 Limitation du dédommagement : En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant de la dernière transaction effectuée par le client.

Article 8 — Disponibilité du service

8.1 Maintenance : L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir avec notification préalable si possible.

8.2 Force majeure : L'éditeur ne saurait être responsable des indisponibilités résultant de force majeure, défaillance d'infrastructure ou d'attaques informatiques.

Article 9 — Résiliation et suspension

9.1 Résiliation par le client : Le client peut résilier son accès à tout moment en envoyant une demande écrite à contact@stage-list.com. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes restantes non utilisées.

9.2 Suspension par l'éditeur : L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès immédiatement en cas de :

• Violation des présentes CGV
• Utilisation abusive du service (scraping, redistribution, etc.)
• Non-paiement de factures éventuelles
• Comportement contraire à la loi

9.3 Conséquences : En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Le client conserve tous ses droits sur ses données personnelles, y compris le droit d'accès, de rectification et de suppression.

Article 11 — Dispositions finales

11.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige avec un consommateur de l'UE, les dispositions protectrices de son pays de résidence s'appliquent.

11.2 Modifications : L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux nouveaux clients et seront communiquées aux clients existants avec un préavis de 30 jours.

11.3 Intégralité de l'accord : Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'éditeur et le client concernant le service Stage-List.

11.4 Contact : Pour toute question ou demande concernant ces CGV, veuillez contacter : contact@stage-list.com

Dernière mise à jour : 2026