Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de bases de données de lieux musicaux sur le site stage-list.com.

Le vendeur est Stage-List, éditeur du site.

L'acheteur est toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

2. Produits

Stage-List vend des bases de données de lieux musicaux (festivals, SMAC, clubs, salles) par pays.

Chaque base contient :

• Nom du lieu
• Ville, département, région
• Coordonnées (email, téléphone, site web) lorsque disponibles
• Catégorie (festival, club, etc.)

Important : Les données sont compilées à partir de sources publiques. Stage-List ne garantit pas l'exactitude à 100% ni la mise à jour permanente des contacts.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Base France : 39€

Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire). La commande est validée après paiement complet.

4. Livraison

La base de données est livrée immédiatement après paiement sous forme de fichier Excel (.xlsx) ou CSV téléchargeable.

Un lien de téléchargement est envoyé par email à l'adresse fournie lors de la commande.

Le fichier reste accessible pendant 30 jours après l'achat.

5. Droit de rétractation

ATTENTION : Pas de droit de rétractation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux "biens délivrés sous forme numérique non fournis sur un support matériel".

Une fois la base de données téléchargée, aucun remboursement n'est possible.

⚠️ Pour éviter tout abus : Un échantillon gratuit est disponible sur chaque page produit. Testez-le avant d'acheter.

6. Licence d'utilisation

L'acheteur obtient une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle des données.

Autorisé :

• Utiliser les contacts pour prospecter, proposer des concerts, collaborations
• Intégrer les données dans ses outils internes (CRM, tableurs)

Interdit :

• Revendre, redistribuer ou partager la base à des tiers
• Publier la base en ligne ou la rendre accessible publiquement
• Utiliser les données pour du spam ou harcèlement

7. Garanties et responsabilité

Stage-List s'engage à fournir des données compilées avec soin, mais ne garantit pas :

• L'exactitude à 100% des contacts (emails/téléphones peuvent changer)
• La réponse des lieux contactés
• La disponibilité des lieux listés (certains peuvent avoir fermé)

Stage-List ne pourra être tenu responsable des pertes commerciales ou opportunités manquées liées à l'utilisation des données.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

La langue du contrat est le français.